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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE FORMATION

Applicables aux particuliers et aux entreprises — Juin 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Formation (« CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre WAY Formation SASU (« WAY Formation ») et toute personne physique ou morale (« le Client » ou « le Stagiaire ») souscrivant à une offre de formation professionnelle proposée par WAY Formation.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. WAY Formation se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.  
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles WAY Formation dispense des formations professionnelles continues dans les domaines suivants :

  • Informatique, Numérique, CAO-DAO, Savoirs de base

  • Langues étrangères, Web Marketing, Graphisme

  • Reconversion professionnelle, Compétences

  • Formations obligatoires en entreprise : SST (Sauveteur Secouriste du Travail), Hygiène alimentaire HACCP

  • Certifications TOSA (informatique, bureautique, programmation)  

Article 2 – Identification de l’organisme
Raison sociale : WAY Formation SASU
Siège social : 38 bis avenue de la République — 75011 Paris
Antenne : Marseille (Bouches-du-Rhône)
Certification Qualiopi : N° ATA 508 2022 — ATALIA, 15 rue du Teillac, 35410 Nouvoitou
Email : contact@wayformation.com
Téléphone : +33 6 26 74 25 33
Horaires : Lundi–Jeudi 9h00–18h00 / Vendredi 9h00–16h00  
Article 3 – Modalités d’inscription
3.1 Processus d’inscription
L’inscription s’effectue par :

  • le formulaire de contact du site,

  • email,

  • téléphone,

  • Mon Compte Formation pour les formations éligibles CPF,

  • ou l’OPCO de l’entreprise.

L’inscription devient définitive à réception du bulletin signé et du règlement ou de la confirmation de prise en charge.
3.2 Convention de formation
Conformément au Code du travail, une convention de formation est établie et doit être retournée signée avant le début de la formation.
3.3 Prérequis
Les prérequis éventuels sont indiqués dans les fiches pédagogiques. Le Client s’assure que le Stagiaire les remplit avant son inscription.  
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur les devis et conventions. WAY Formation bénéficie d’une exonération de TVA sur les formations professionnelles continues. Les formations démarrent à partir de 240 € TTC.
Les particuliers peuvent régler via le CPF, virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
Les entreprises peuvent bénéficier d’une prise en charge OPCO, France Travail, du Plan de Développement des Compétences ou effectuer un règlement par virement bancaire.  
Article 5 – Annulation, report et droit de rétractation
Les particuliers disposent d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
En cas d’annulation :

  • plus de 15 jours avant : remboursement intégral ou report sans frais ;

  • entre 8 et 14 jours : retenue de 25 % ;

  • entre 2 et 7 jours : retenue de 50 % ;

  • moins de 48 heures : totalité due.

En cas d’abandon en cours de formation (hors force majeure), la totalité de la formation reste due.
Un report est possible selon les conditions prévues.
WAY Formation peut également reporter ou annuler une formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant, avec remboursement ou report proposé au Client.  
Article 6 – Déroulement des formations
Les formations peuvent être réalisées :

  • en e-learning,

  • en présentiel,

  • ou en format mixte.

Les accès à la plateforme sont communiqués après validation de l’inscription.
Le suivi pédagogique comprend notamment :

  • le suivi de progression,

  • les évaluations,

  • l’attestation de fin de formation,

  • les certifications obtenues lorsque la formation le prévoit.  

Article 7 – Accessibilité
WAY Formation met en œuvre les adaptations nécessaires pour les personnes en situation de handicap.
Référente handicap :
Marjorie AKNIN
06 26 74 25 33
Des aménagements sont étudiés selon les besoins exprimés lors de l’inscription.  
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive de WAY Formation ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.  
Article 9 – Responsabilité
WAY Formation met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la qualité de ses formations.
Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.
WAY Formation ne peut être tenue responsable notamment :

  • des interruptions de la plateforme indépendantes de sa volonté ;

  • d’un échec à une certification ;

  • d’une perte de données ;

  • ou de difficultés liées au matériel informatique du Stagiaire.  

Article 10 – Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.  
Article 11 – Règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à WAY Formation.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le droit français est applicable.  
Article 12 – Dispositions diverses
La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Toute modification sera applicable aux nouvelles commandes après information du Client.  

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